1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des abonnements à Standa, agent vocal qui répond aux appels d’un établissement, par raison sociale (« l’éditeur », voir les mentions légales). Standa est réservé aux professionnels. Toute souscription vaut acceptation de ces conditions, qui prévalent sur les conditions d’achat du client.
2. Démo
La démo est gratuite et fournie en l’état. L’éditeur peut la refuser, la limiter ou l’interrompre à tout moment.
3. Prix
Les prix sont ceux de la page Tarifs au jour de la souscription, en euros hors taxes, TVA en sus. L’éditeur peut les modifier en prévenant le client par e-mail 30 jours à l’avance ; le client qui refuse peut résilier avant leur entrée en vigueur.
4. Durée et résiliation
L’abonnement mensuel est sans engagement et se renouvelle chaque mois ; il peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. L’abonnement annuel est payé d’avance pour douze mois et n’est pas remboursable, sauf manquement de l’éditeur.
5. Paiement
Les factures sont payables délai de paiement par moyen de paiement. Tout retard entraîne des pénalités au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce). Huit jours après une relance restée sans effet, l’éditeur peut suspendre le service, puis résilier l’abonnement.
6. Utilisation du service
Le client garantit l’exactitude des informations qu’il fournit sur son établissement. Il informe ses appelants qu’ils peuvent échanger avec un agent vocal et que l’appel est transcrit. Il utilise Standa dans le respect de la loi. En cas d’usage illicite ou abusif, l’éditeur peut suspendre le service sans préavis.
7. Le service
Standa est un outil automatisé : l’agent peut mal comprendre un appelant ou commettre une erreur. Le client reste seul responsable de la relation avec ses propres clients, notamment des rendez-vous, devis et interventions.
L’éditeur peut faire évoluer le service et changer de prestataires techniques, sans réduire les fonctions essentielles de l’offre souscrite. Le service peut être interrompu pour maintenance.
8. Responsabilité
L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Il ne répond pas des conséquences d’informations erronées fournies par le client, des erreurs de compréhension de l’agent, ni des interruptions dues aux opérateurs téléphoniques, aux prestataires techniques ou à un cas de force majeure.
L’éditeur ne répond que des dommages directs. Il ne répond pas des dommages indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’un appel. Sa responsabilité totale est limitée aux sommes payées par le client au titre des douze derniers mois. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive.
9. Données personnelles
Pour les données des appelants du client, l’éditeur agit en sous-traitant selon l’accord de traitement des données : lien vers le DPA.
10. Propriété
Standa reste la propriété de l’éditeur. Le client dispose d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif pendant la durée de son abonnement.
11. Modification des conditions
L’éditeur peut modifier ces conditions en prévenant le client par e-mail 30 jours à l’avance. Elles s’appliquent alors à l’abonnement en cours ; le client qui les refuse peut résilier avant leur entrée en vigueur.
12. Droit applicable
Droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de ville.
Mise à jour le 2 octobre 2026